Parcours 11 | Sans titre*

Connaître et appliquer le régime administratif et juridique des artistes-auteur.rices

Au BBB centre d’art, les 7 et 8 juin 2022

11. Sans titre*

Connaître et appliquer le régime administratif et juridique des artistes-auteur.rices

Au BBB centre d'art

Les 7 et 8 juin 2022

9 h 30-13 h et 14 h-17 h 30

 

Objectifs pédagogiques

- Collaborer de manière efficiente et harmonieuse avec les artistes dans le respect de la réglementation comptable, sociale et juridique

- Maîtriser les particularités du régime de l'artiste-auteur·rice : les options fiscales (traitements et salaires, régime spécial BNC, déclaration contrôlée, TVA) et le cadre social (démarches et obligations auprès de l'URSSAF Limousin, le précompte...)

- Rémunérer un·e artiste-auteur·rice selon les champs d'application du régime : les nouvelles modalités concernant les activités artistiques et accessoires, la facturation, les remboursements de frais

- Identifier, comprendre et appliquer les différents modèles de contrats de cession de droits d'auteur·rice et pouvoir en établir un en fonction de son projet

Programme détaillé

Première journée : Appréhender les spécificités du régime de l'artiste-auteur·rice et les mettre en application

- Présentation des activités de l'artiste-auteur·rice et identification des interlocuteur·rices et organismes compétent·es

- Les options fiscales de l'artiste-auteur·rice (traitements et salaires, régime spécial BNC, déclaration contrôlée, TVA)

- Obligations des diffuseur·euses (inscription auprès de l'URSSAF Limousin, contribution sociale des diffuseurs, versement des cotisations sociales précomptées, déclaration annuelle de revenus) et modalités de rémunération (factures avec ou sans précompte, remboursement de frais)

Deuxième journée : Connaitre les principes essentiels du droit d'auteur et les mettre en application dans les contrats de cession selon la typologie de collaboration

- Prérogatives du droit d'auteur·rice : protection des droits moraux et patrimoniaux

- Collaboration avec un artiste adhérent à un organisme de gestion de droit d'auteur·rice

- Typologies des contrats de cession de droit d'auteur·rice et les mentions obligatoires

Public concerné

Professionnel·les de la culture : communicant·es, critiques d'art, commissaires d'exposition, directeur·rices artistiques, administrateur·rices, médiateur·rices et chargé·es des publics, chargé·es de production, acteur·rices en charge de projets artistiques et culturels (collectivités territoriales, établissements d'enseignement, établissements d'activités socio-culturelles, etc.).

Formatrice

Pauline Grasset, chargée d'accompagnement, BBB centre d'art. Titulaire d'une licence en histoire de l'art, d'un diplôme de CIP et d'un DU en propriété intellectuelle, elle est spécialisée dans le statut d'artiste-auteur (obligations juridiques, sociales et fiscales) ainsi que dans le droit d'auteur et la contractualisation.

Méthode pédagogique

Formation collective alternant participation active et exposé de contenu : échanges entre participant·es, apport de contenus, à partir de l'expérience de chaque participant·e.

Modalités d'évaluation
Questionnaire d'auto-évaluation en fin de formation.

Informations pratiques

Tarif et financement : 490 € TTC

Pour trouver un financement :

> Si vous êtes artiste-auteur.rice et justifiez d'un montant de chiffre d'affaire cumulé de 9 000 euros minimum sur les 3 dernières années, ou de 12 000 € sur les 4 dernières années, ou encore de 15 000 € sur les 5 dernières années > l'Afdas (Opérateur de compétences et fonds de formation des artistes-auteur.rices) finance vos formations (et dans certains cas le transport et l'hébergement)
>> plus d'informations : https://www.afdas.com/particuliers/services/financement/artistes-auteurs

> Si vous êtes demandeur.euse d'emploi et que vous ne replissez pas les critères d'éligibilité Afdas, la Région Occitanie finance vos formations au BBB centre d'art sur prescription de votre conseiller.e pôle emploi (nombre de places limité).

> Si vous êtes salarié.e d'une association ou entreprise > vous pouvez solliciter un financement via l'OPCO (Opérateur de compétences) dont relève votre activité.

Nos formations ne visant pas de certification professionnelle, elles ne peuvent pas faire l'objet d'une prise en charge par le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le BBB vous accompagne pour la sollicitation d'un financement !

Informations et inscriptions : ressource@lebbb.org ou au 05 61 13 50 33

Clôture des inscriptions : 15 jours avant la formation. L'inscription est effective une fois le paiement effectué ou la prise en charge validée, le formulaire d'inscription et le questionnaire de positionnement complétés (envoi par mail).

Accueil : La formation se déroulera sur Zoom à l'aide d'un lien de connexion que nous vous fournirons une fois votre inscription validée. Si vous ne vous êtes jamais connecté.e avec Zoom, il vous sera nécessaire de télécharger l'application sur votre ordinateur : https://zoom.us/download

Accessibilité et handicap : si vous avez besoin d'une compensation ou d'une adaptation de la formation à vos besoins, nous sommes à votre écoute !

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez contacter la référente handicap :

Juliette PYM / formation@lebbb.org

Formation conventionnée par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour 2019/2022

*Sans titre : hommage aux artistes.

  

En raison de la situation sanitaire actuelle liée à la COVID-19, les activités de la plateforme ressource sont prévues dans le respect des gestes barrières.

Le pass sanitaire est obligatoire.

Pensez à vos masques, du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition !

Jauge de 12 personnes maximum

Inscription : ressource@lebbb.org