Conditions générales de vente
ORGANISATEUR
BBB centre d'art
96, rue Michel Ange 31200 Toulouse
05 61 13 37 14 | contact@lebbb.org | www.lebbb.org
N° SIRET : 392 477 592 000 35 - Code NAF/APE : 9499Z
association loi 1901 non assujettie à la TVA
N° de déclaration organisme de formation : 73310510431
Définitions
Client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande de formation auprès du BBB centre d'art.
Stagiaire : personne participant à une formation
Formation conventionnée par la Région Occitanie : action de formation pour laquelle un certain nombre de places sont financées par la Région Occitanie dans le cadre de son Programme Régional de Formation Professionnelle. Ces actions peuvent comprendre ou non d'autres places ouvertes à d'autres financements.
OPCA: organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l'effort de formation des entreprises
Formation intra-entreprise : action de formation réalisée sur mesure pour le compte d'un client ou d'un groupe de clients.
Formation à la carte : action de formation mise en place sur demande (tirée de notre catalogue ou construite sur mesure) et organisée sous réserve d'un nombre d'inscrits suffisant.
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation engagées par le BBB centre d'art pour le compte d'un client. Le fait de s'inscrire ou de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d'achat du client.
Proposition commerciale
Le BBB centre d'art propose des formations sur catalogue et des formations hors catalogue (spécifiques, intra-entreprise).
Pour les formations hors catalogue, l'accord commercial entre le BBB centre d'art et le client sert de base à la contractualisation mais ne le remplace pas. Il est formalisé par un document comprenant le programme de la formation et le devis.
Durée de la formation, effectif et programmes
Sauf indication contraire sur la fiche descriptive, la durée d'une journée de formation est de 7 heures intégrant 2 pauses de 15 minutes.
Pour favoriser les conditions d'apprentissage, l'effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques et communiqué sur la fiche descriptive.
Les contenus des formations, tels qu'ils figurent sur les fiches descriptives, sont fournis à titre indicatif. L'intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l'actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Contractualisation et justificatifs
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les formations dispensées par le BBB centre d'art et excluent l'application de toute autre disposition.
• Pour les personnes morales, le BBB centre d'art fait parvenir au client une convention simplifiée de formation professionnelle telle que prévue par la loi. Le client s'engage à retourner cette convention cachetée et signée dans les plus brefs délais, accompagnée d'un chèque de caution. Le BBB centre d'art remet ensuite au client un deuxième exemplaire portant sa signature et son cachet.
• Pour les personnes physiques, le BBB centre d'art fait parvenir au client une convention individuelle simplifiée de formation professionnelle telle que prévue par la loi. Le client s'engage à retourner dans les plus brefs délais au BBB centre d'art la convention signée. Le BBB centre d'art remet ensuite un deuxième exemplaire portant sa signature et son cachet.
Seules les conventions signées et cachetées ont valeur contractuelle et font office d‘inscription. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d'arrivée. Une fois l'effectif atteint, les inscriptions sont closes. Le BBB centre d'art peut alors proposer au client de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d'attente.
Formations conventionnées (places financées par la Région Occitanie) :
Le dossier de candidature doit être envoyé complet et signé pour être traité par le BBB centre d'art. En cas de sélection du candidat, le BBB centre d'art lui enverra un contrat de formation individualisé précisant les conditions de déroulement de la formation, les modalités de participation, de suivi, le calendrier de l'action...
Une attestation de formation est remise aux stagiaires à l'issue de chaque formation.
Tarifs
Le prix par stagiaire est indiqué sur notre catalogue et est garanti jusqu'au 31/08 de chaque année. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises, puisque le BBB centre d'art n'est pas assujetti à la TVA. Les tarifs sont forfaitaires et ne comprennent ni le coût des repas ni le coût de l'hébergement qui restent à la charge des stagiaires. Dans certains cas particuliers, des réductions peuvent être appliquées à ces tarifs. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. Dans tous les cas, ses modalités sont formalisées avant le démarrage de la formation dans la convention.
Pour les formations hors catalogue, le prix facturé est celui de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation (devis).
Règlement
• Personnes morales de droit privé :
le client s'engage à joindre à la convention, signée et cachetée, un chèque de caution, établi à l'ordre du BBB centre d'art, du montant total de la formation, correspondant à celui indiqué sur le devis relatif à l'action de formation.
En cas de prise en charge totale par le client, ce chèque est encaissé par le BBB centre d'art au terme de l'action de formation. Le BBB centre d'art s'engage à fournir au client une facture acquittée.
Si le client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient :
- d'effectuer une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ;
- de l'indiquer explicitement au moment de l'inscription ou sur son bon de commande en joignant l'accord de prise en charge ;
- de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'OPCA.
Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
Si le BBB centre d'art n'a pas reçu l'accord de prise en charge de l'OPCA au plus tard une semaine avant le début de la formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.
En cas de prise en charge totale par un OPCA confirmée par la réception de l'accord correspondant, la facture est adressée à l'OPCA, au terme de l'action de formation. En cas de prise en charge partielle par un OPCA confirmée par la réception de l'accord correspondant, les factures sont adressées au client et à l'OPCA, au terme de l'action de formation. Dans les deux cas, le BBB centre d'art s'engage à restituer le chèque de caution au client dès règlement, par l'OPCA, du coût de la formation.
• Personnes morales de droit public:
le client s'engage à payer le BBB centre d'art sur présentation de la facture, au terme de l'action de formation.
• Personnes physiques (hors places financées dans le cadre du conventionnement par la Région Occitanie) :
le client s'engage à joindre à la convention, signée et cachetée, un chèque de caution, établi à l'ordre du BBB centre d'art, du montant total de la formation, correspondant à celui indiqué sur le devis relatif à l'action de formation.
En application des dispositions de l'article L. 6353-6 du Code du travail, il est rappelé que dans le délai de 10 jours à compter de la signature de la convention, le client peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. Après ce délai de rétractation, le client s'engage à remettre un chèque de caution établi à l'ordre du BBB centre d'art, du montant total de la formation, correspondant à celui indiqué sur le devis relatif à l'action de formation.
En cas de prise en charge totale par le client, ce chèque est encaissé par le BBB centre d'art au terme de l'action de formation. Le BBB centre d'art s'engage alors à fournir au client une facture acquittée.
Si le client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient :
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ;
- de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande ;
- de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'OPCA.
Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
En cas de prise en charge totale par un OPCA confirmée par la réception de l'accord correspondant, la facture est adressée à l'OPCA, au terme de l'action de formation. En cas de prise en charge partielle par un OPCA confirmée par la réception de l'accord correspondant, les factures sont adressées au client et à l'OPCA, au terme de l'action de formation. Dans les deux cas, le BBB centre d'art s'engage à restituer le chèque de caution au client dès règlement, par l'OPCA, du coût de la formation.
Si le BBB centre d'art n'a pas reçu l'accord de prise en charge de l'OPCA au plus tard une semaine avant le début de la formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.
Inexécution, modification, résiliation de la formation
• Inexécution de sa prestation de formation par le BBB centre d'art
En application des dispositions de l'article L. 6354-1 du Code du Travail, il est rappelé qu'en cas d'inexécution totale ou partielle d'une prestation de formation, le BBB centre d'art devra rembourser au client les sommes indûment perçues.
Il est convenu entre les parties que le BBB centre d'art se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, de reporter l'action de formation, et/ou d'en modifier notamment :
- le contenu
- le programme
- le(s) intervenants
• Inexécution de son engagement de participation par le client- Clause de dédit
Le client s'engage à informer le BBB centre d'art de toute annulation de participation par écrit. Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, sans frais, en communiquant par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir les conditions d'acceptation à la formation.
En cas de non présentation des stagiaires aux jours et heures fixées par le BBB centre d'art, et sauf cas de force majeure dûment reconnu, le client sera redevable envers le BBB centre d'art d'une indemnité d'annulation du montant de :
- 50 % du prix total de la formation, en cas de résiliation dans un délai compris entre 14 et 6 jours calendaires,
- 80 % du prix total de la formation, en cas de résiliation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours calendaires,
- 100 % du prix total de la formation, en cas de résiliation en cours de formation.
Il est rappelé que ces indemnités ne peuvent être imputées par le client sur son obligation de participer au développement de la formation professionnelle et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement ou pris en charge auprès d'un OPCA. Il également précisé qu'en cas d'inexécution partielle, le BBB centre d'art distinguera sur la facture le prix correspondant à la formation effectivement suivie au titre de la formation professionnelle et la somme due au titre de la présente clause de dédit.
Pénalité de retard
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d'intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant le client qu'elles ont été portées à son débit.
Obligations des stagiaires et/ou du cocontractant de l'organisme de formation
Si la formation est organisée par le client dans les locaux de son entreprise, les salariés ou les stagiaires restent soumis au pouvoir de discipline de l'employeur. Si la formation se déroule dans les locaux du BBB centre d'art, les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur du BBB centre d'art. La transmission de l'annexe au règlement intérieur dûment paraphée et signée implique l'adhésion complète des stagiaires au règlement intérieur du BBB centre d'art.
Les stagiaires s'obligent à fréquenter avec assiduité et régularité la formation à laquelle ils sont inscrits/tes. Ils/Elles s'obligent à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat peuvent entraîner d'une part leur renvoi de la formation dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions, d'autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge. En outre, le défaut ou le manque d'assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l'attestation de formation.
Le client- ou selon le cas les stagiaires - s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l'organisme de formation. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l'organisme de formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par les stagiaires ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que l'organisme de formation ne puisse être recherché ou inquiété.
Propriété intellectuelle
Le contenu des formations est celui des œuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d'auteur et de droits voisins. Le client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des formations sans autorisation expresse préalable du BBB centre d'art, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d'échange et de mise à disposition de tiers par tous moyens.
Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations concernant le client et les stagiaires sont exclusivement destinées au BBB centre d'art. Les stagiaires et le client disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent, en adressant un e-mail à l'adresse électronique suivante : s.meazza@lebbb.org.
Cependant, le client accepte d'être cité par le BBB centre d'art comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise le BBB centre d'art à mentionner son nom ainsi qu'une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l'attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d'activité, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant.
Litiges
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et le BBB centre d'art à l'occasion de l'interprétation des présentes ou de l'exécution du contrat, il sera recherché une solution à l'amiable. A défaut, le tribunal de Toulouse sera le seul compétent à se prononcer sur ce litige.
Règlement intérieur
Article 1
Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à toustes les stagiaires. Chaque stagiaire accepte les termes du présent contrat lorsqu'iel suit une formation dispensée par le BBB centre d'art.
Article 2
Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3
Règles générales d'hygiène et de sécurité
3.1. Généralités
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en vigueur sur les lieux des formations, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Les stagiaires amené.es à effectuer des démarches dans d'autres lieux au cours de leur formation sont tenu·es de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur desdits lieux.
3.2. Dispositions particulières dans le cadre de la crise sanitaire - COVID-19
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus COVID-19, l'organisme de formation met en place des mesures de prévention et s'engage à respecter ses obligations en matière d'hygiène et de sécurité.
Les stagiaires s'engagent à respecter le protocole sanitaire de l'organisme de formation qui leur sera communiqué. Ce protocole est susceptible d'être modifié en fonction des mesures gouvernementales en vigueur. Tout changement sera notifié aux stagiaires par un·e représentant·e du BBB centre d'art.
Les stagiaires s'engagent en particulier à ne pas se présenter au sein des locaux s'iels présentent des symptômes du virus COVID-19 et à en informer un·e représentant·e du BBB centre d'art. Iels s'engagent également à informer un·e représentant·e du BBB centre d'art en cas d'apparition de symptômes au cours de la formation.
Article 4
Utilisation des locaux
Il est demandé aux stagiaires de respecter le site, le personnel et les locaux dans lesquels se déroule la formation. Les stagiaires peuvent circuler librement dans les espaces publics : salle de formation, utiliser les toilettes accessibles au public et circuler dans l'espace d'exposition et le hall d'entrée tout en respectant le bon déroulement des autres activités du BBB centre d'art dans le lieu d'exposition et de travail commun et partagé avec d'autres publics : visiteur·euses, professionnel·les, partenaires...
L'espace bar et les bureaux de l'équipe du centre d'art sont des lieux privés où la circulation n'est pas autorisée aux stagiaires.
A l'extérieur, un parking permet de garer quelques voitures et deux-roues. Il est demandé aux stagiaires d'en faire un usage optimisé qui ne gênerait pas l'évacuation des lieux en cas d'accident et de respecter les places réservées au personnel.
Article 5
Consignes d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de toustes les stagiaires. Des démonstrations ou exercices peuvent être prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes d'évacuation.
Article 6
Interdiction de fumer
En application du décret N° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans des lieux affectés à usage collectif, il est interdit de fumer à l'intérieur.
Article 7
Pauses et repas
Les stagiaires ont à leur disposition le matériel nécessaire pour préparer des boissons chaudes (cafetière, bouilloire, verres) pour consommer au moment des pauses. Il est entendu qu'iels doivent s'organiser pour fournir les matières premières (thé, café, sucre). Iels peuvent, s'iels le désirent, s'organiser également pour disposer de boissons fraîches. Iels devront maintenir le matériel mis à leur disposition à cet usage dans un état constant de propreté. La restauration sur place n'est pas prévue
Article 8
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
Article 9
Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état les locaux, le mobilier et le matériel pédagogique qui sont mis à sa disposition. Les stagiaires doivent signaler immédiatement toute défectuosité constatée. Les stagiaires sont tenu·es d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. Le matériel pédagogique ne peut être emprunté et ne peut être utilisé qu'en présence d'un·e formateur·rice. Suivant la formation suivie les stagiaires peuvent être tenu·es de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 10
Utilisation du matériel informatique
Les ordinateurs et autres matériels informatiques et multimédia ne doivent être utilisés qu'en présence d'un·e animateur·rice et sous surveillance sauf autorisation dûment précisée par écrit et signée par le·la responsable informatique. Toute anomalie dans le fonctionnement de ce matériel ou tout incident doit immédiatement lui être signalée.
Article 11
Utilisation des contenus de formation et supports distribués en fin de formation
Les contenus et supports délivrés par le·la formateur·rice aux stagiaires dans le cadre de la formation sont soumis au régime des œuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d'auteur·rice et de droits voisins. Les stagiaires s'engagent dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu et les supports des formations sans autorisation expresse préalable du BBB centre d'art, ce qui exclut toute opération de transfert, de revente, de location, d'échange et de mise à disposition de tiers par tous moyens.
Article 12
Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit immédiatement être déclaré par le·la stagiaire accidenté·e ou les personnes témoins de l'accident, à la chargée de formation du BBB centre d'art.
Conformément à l'article R6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au·à la stagiaire pendant qu'iel se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'iel s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable légal du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 13
Horaires-absences et retards
Les horaires de stage sont fixés par la direction de l'organisme et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenu·es de respecter ces horaires sous peine de l'application des dispositions suivantes : > En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le·la formateur·rice ou le secrétariat Plateforme ressource du BBB centre d'art pour s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la chargée de formation du BBB centre d'art.
> Toute absence ou retard non justifié·e par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions, et devra être signalé·e par l'organisme de formation à l'employeur·euse (pour les salarié·es dans le cadre du plan de formation), à l'organisme financeur (OPCO, Région, etc.) et à l'établissement public référent (pôle emploi, mission locale, etc.) le cas échéant.
> Toustes les stagiaires sont tenu·es de remplir et de signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, les attestations de présence, et en fin de stage, la fiche d'autoévaluation.
> Lorsque les stagiaires sont demandeur·euses d'emploi bénéficiaires d'un financement de leur formation par la Région Occitanie, iels sont tenu·es de remplir et signer, en plus des documents cités précédemment, le questionnaire de situation en fin de formation. Ce dernier questionnaire devra à nouveau être renseigné 3 mois et 6 mois après la fin de la formation.
> En outre, pour les stagiaires demandeur·euses d'emploi rémunéré·es par l'Etat ou la Région, les absences non justifiées entraîneront une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences, en application de l'article R-6341-45 du Code du travail et du Règlement d'Intervention de la Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de la Région Occitanie le cas échéant.
Article 14
Accès à l'organisme
Sauf autorisation expresse de la Direction ou de la chargée de formation, les stagiaires ayant accès au BBB centre d'art pour suivre leur formation ne peuvent y introduire de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 15
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invité·es à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente au BBB centre d'art.
Article 16
Information et affichage
La circulation de l'information au sein du BBB centre d'art se fait par affichage ou sur des plateformes web dédiées. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme et sur les outils web mis à disposition.
Article 17
Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Le BBB centre d'art décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte et sur les plateformes web dédiées.
Article 18
Sanction
Tout manquement du·de la stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par Direction ou son·sa représentant·e, en l'occurrence la chargée de formation, à la suite d'un agissement du·de la stagiaire considéré par elle comme fautif·ve, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé·e dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'iel reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
> soit en un avertissement ;
> soit en un blâme ou un rappel à l'ordre ;
> soit en une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. La chargée de formation doit informer de la sanction prise :
> l'employeur, lorsque le·la stagiaire est un·e salarié·e bénéficiant d'une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise,
> l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le·la stagiaire est un·e salarié·e bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
Article 19
Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 et R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au·à la stagiaire sans que celui·celle-ci ait été informé·e au préalable des griefs retenus contre lui·elle. Lorsque la chargée de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un·e stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
> La chargée de formation ou son représentant convoque le·la stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé·e contre décharge.
> Au cours de l'entretien, le·la stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié·e de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. La chargée de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du·de la stagiaire.
> Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, la chargée de formation formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée et saisit une commission de discipline, où siègent les représentant·es des stagiaires et de l'organisme de formation.
> Le·la stagiaire est avisé·e de cette saisie. Iel est entendu·e sur sa demande par la commission de discipline. Iel peut, dans ce cas, être assisté·e par une personne de son choix, stagiaire ou salarié·e de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au·à la directeur·rice de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
> La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au·à la stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le·la stagiaire ait été informé·e au préalable des griefs retenus contre lui·elle et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Article 20
Représentation des stagiaires
Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un·e délégué·e titulaire et d'un·e délégué·e suppléant·e au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
> Toustes les stagiaires sont électeur·rices et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
> La chargée de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont elle assure le bon déroulement. Elle adresse un procès-verbal de carence, transmis au·à la Préfet·e de région territorialement compétent·e, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
> Les délégué·es sont élu·es pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'iels cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le·la délégué·e titulaire et le·la délégué·e suppléant·e ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 21
Rôle des délégué·es des stagiaires
Les délégué·es font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Iels présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.
Article 22
Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 16/05/2011, et prend en compte les modifications apportées le 14/12/2021. Chaque candidat·e en aura pris connaissance et en acceptera les conditions en datant et signant le dossier d'inscription à la formation.